Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est précisé aux utilisateurs du site https://darwinstrategies.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Présentation du site internet

  • Propriétaire : SAS Adaptation Institute

  • Adresse du siège social : 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

  • Responsable de la publication : Benoit Galy – contact@adaptation-institute.com

  • Délégué à la protection des données (DPO) : Benoit Galy – dpo@adaptation-institute.com

  • Webmaster : Équipe Technique Adaptation Institute – contact@adaptation-institute.com

2. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

  • Agence : SAS CONCILIUM

  • Siège social : 7-14 Cité Griset, 75011 Paris

  • Responsable : Thomas Kolbé

  • Site Web : https://concilium.digital

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

L’utilisation du site https://darwinstrategies.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.

5. Description des services fournis

Le site internet https://darwinstrategies.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis ou des inexactitudes dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SAS Adaptation Institute est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

8. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement des données personnelles est la SAS Adaptation Institute. Le site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur (loi Informatique et Libertés et RGPD). Les données collectées (via formulaire) sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact et d’accompagnement.

  • Améliorer la navigation sur le site.

  • Mener des campagnes de communication (emailing).

Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données. Pour exercer ce droit, contactez le DPO à l’adresse : dpo@adaptation-institute.com.

9. Liens hypertextes et Cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites mais décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation mais ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://darwinstrategies.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.